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CCP = Commissions Consultatives Paritaires


Quézako ?

Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles :

- relatives aux licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai
- aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme

Elles peuvent également être consultées sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.

Pour aller plus loin

Les commissions consultatives paritaires (CCP) | Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports
http://www.education.gouv.fr/cid57883/les-commissions-consultatives-paritaires.html
Il existe des commissions consultatives paritaires nationales et des commissions consultatives paritaires déconcentrées.