Sgen-CFDT Outils du Sgen-CFDT Accueil du glossaire

ORS = Obligation Réglementaire de Service


Quézako ?

Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré.

Pour aller plus loin

Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré | Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302