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CTSD = Comité Technique Spécial Départemental


Quézako ?

Le Comité Technique Spécial Départemental donne son avis sur tout ce qui concerne la carte scolaire des établissements et les questions éducatives. Il se tient sous la présidence du
Directeur d'Académie pour le C.T.S. Départemental (1er et 2nd degrés)

On y traite uniquement les questions concernant les établissements :
- ouverture et fermeture de division,
- Complément de service /BMP
- dotations horaires des établissements du 2nd degré ...

Pour aller plus loin

Les structures de consultation | Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports
http://www.education.gouv.fr/cid228/les-structures-de-consultation.html
Différentes structures sont chargées de donner leur avis afin de guider les instances de décision. Ces structures de consultation existent au niveau national, académique et départemental.