Sgen-CFDT Outils du Sgen-CFDT Accueil du glossaire

CTMEN = Comité Technique Ministériel du ministère chargé de l'Education Nationale


Quézako ?

Le comité est consulté sur les questions et projets de textes relatifs :

- à l'organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services
- à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
- aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire
- aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et leur incidence sur les personnels
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
- à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
- à l'insertion professionnelle
- à l'égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations

Le CTMEN bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail du ministère de l'éducation nationale (CHSCTMEN) dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question.

Il est consulté sur la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs personnels.

Le comité est par ailleurs tenu informé :

- des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire
- du bilan social

Pour aller plus loin

Les comités techniques ministériels de l'Education nationale et de la Jeunesse et des Sports | Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports
http://www.education.gouv.fr/cid4475/le-comite-technique-ministeriel-de-l-education-nationale.html
Le comité technique ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à