CNESER = Conseil National de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche
Quézako ?
Le CNESER donne notamment son avis sur :
- Les stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement ;
- Les bilans établis par l'Etat, à destination des institutions européennes, sur la mise en oeuvre des stratégies européennes d'enseignement supérieur et de recherche;
- La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements
- Les projets de réformes concernant l'organisation de la recherche;
- Les projets de réformes relatives à l'emploi scientifique;
- Le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d'accréditation ;
- La carte des formations supérieures et de la recherche ;
- La création, la suppression ou le regroupement d'établissements ou de composantes ;
- La liste des formations.
Le CNESER statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l'égard des enseignant-chercheures, enseignants et usagers.
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