CHSCT = Comite d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Quézako ?
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an.
Il est consulté sur le rapport faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées ainsi que sur les orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels, au moins une fois par an.
Il est consulté obligatoirement sur :
- les projets d'aménagements modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- les projets de transformation importante des postes de travail : modification de l'outillage, de produit, de l'organisation du travail
- les projets d'introduction de nouvelles technologies susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité
- les mesures générales facilitant la mise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides civils et des travailleurs handicapés
- la teneur des documents se rattachant à sa mission et notamment des règlements et consignes
- le rapport annuel établi par le médecin de prévention
Pour aller plus loin
