CCP = Commissions Consultatives Paritaires
Quézako ?
Les commissions consultatives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles :
- relatives aux licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai
- aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme
Elles peuvent également être consultées sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.
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