Sgen-CFDT Outils du Sgen-CFDT Accueil du glossaire

ORS = Obligation Réglementaire de Service


Quézako ?

Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré.

Pour aller plus loin

Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 | Ministère de l'Education Nationale
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302